Politique de confidentialité — CTDM Mon Compte
Dernière mise à jour : 07/05/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application CTDM Mon Compte est :
Centre de Tri de Déchets Métalliques (CTDM) Zone industrielle Champigny 97224 DUCOS - Contact : contact@ctdm.fr Représenté par : Christophe GERMANY, Gérant
2. Objet de l'application
CTDM Mon Compte est une application mobile réservée aux partenaires du Centre de Tri de Déchets Métalliques (clients et fournisseurs). Elle permet aux utilisateurs enregistrés de consulter les informations pratiques du CTDM, d'accéder à leurs informations de compte, de consulter et télécharger leurs factures, et de suivre leurs paiements.
L'accès à l'application est strictement réservé aux partenaires professionnels du CTDM disposant d'un compte préalablement créé.
3. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de l'application, les données suivantes sont traitées :
Données d'identification Nom, prénom, dénomination sociale, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone.
Données de compte Informations relatives à la relation commerciale avec le CTDM : factures, avoirs, historique de paiements, solde de compte.
Données de connexion Identifiants de session, logs de connexion (date, heure), pour des raisons de sécurité et de traçabilité.
L'application ne collecte pas de données de localisation, de données biométriques, ni aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
4. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
| Accès sécurisé au compte partenaire | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Consultation des factures et paiements | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Sécurité et lutte contre les accès non autorisés | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Respect des obligations comptables et fiscales | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) |
5. Hébergement et sous-traitants
Les données sont hébergées sur la plateforme Odoo.sh, infrastructure cloud opérée par Odoo S.A. (Belgique), soumise au droit européen et conforme au RGPD. Odoo S.A. agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Les données ne sont pas transférées en dehors de l'Espace Économique Européen.
6. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pour une durée de 10 ans conformément aux obligations légales en matière de comptabilité et de facturation.
Les logs de connexion sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.
7. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées du CTDM dans le cadre de l'exploitation de l'application. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
- Droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation (Art. 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@ctdm.fr
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Sécurité
Le CTDM met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération, notamment : authentification sécurisée, chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle des accès par rôle.
10. Modifications de la présente politique
Le CTDM se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs via l'application. La date de mise à jour en tête de document fait foi.
07/05/2026 — CTDM, Martinique